Mentions légales

AVIS LÉGAL

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Vous visitez le site www.keyinnapartments.com, propriété de DRANEMBCN SL, dont le siège social est situé au C/ DIPUTACIÓ Nº 294 (08009 BARCELONE), BARCELONE, avec le NIF B66036427, ci-après dénommé le PROPRIÉTAIRE.

Vous pouvez contacter le Propriétaire par l'un des moyens suivants :

Téléphone : +34 697 21 68 63
Courriel de contact : info@keybarcelona.com

2. UTILISATEURS
Par le présent document, nous vous informons des termes et conditions qui régissent l'utilisation du site web et/ou de l'application du Propriétaire, ainsi que des services et contenus associés. Cette utilisation implique l'acquisition de la condition d'« utilisateur » et, avec cette condition, une série de droits et d'obligations.

Aux fins décrites ci-dessus, nous vous informons qu'il est de votre responsabilité d'accéder aux conditions légales incluses sur ce site, ainsi qu'aux politiques de confidentialité, cookies ou, le cas échéant, conditions de vente, et de les lire attentivement. Nous vous recommandons de :
a. Consulter ces conditions chaque fois que vous souhaitez accéder ou utiliser les services et contenus du site ; et
b. Imprimer ou enregistrer une copie sur votre système.

3. UTILISATION DU PORTAIL
Ce site fournit l'accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant au Propriétaire ou à ses concédants de licence, auxquels l'Utilisateur peut avoir accès.

L'Utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du portail conformément aux termes établis dans le présent document. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l'Utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. À la suite de cet enregistrement, un mot de passe pourra être fourni à l'Utilisateur, lequel sera également responsable de son utilisation diligente et confidentielle.

L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de nouvelles) offerts par le Propriétaire via son portail et, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, à ne pas les utiliser pour :

● Participer à des activités illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
● Diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique-illicite, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
● Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Propriétaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
● Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs et, le cas échéant, de les utiliser ou de modifier ou manipuler leurs messages.
● Utiliser le site web ou les informations qui y sont contenues à des fins commerciales, politiques ou publicitaires et pour tout usage commercial, notamment l'envoi de courriels non sollicités.

Le Propriétaire se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour publication. Dans tous les cas, le Propriétaire ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES
Tout ce qui concerne le traitement de vos données personnelles est recueilli dans la Politique de confidentialité.

5. CONTENUS. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le Propriétaire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre d'exemple : images, photographies, sons, audios, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), qui sont la propriété du Propriétaire ou de ses concédants de licence.

Tous droits réservés. En vertu des articles 8 et 32.1, alinéa 2, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation du Propriétaire.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation du site web et de ses contenus et services s'effectue sous sa seule responsabilité. En particulier, et à titre simplement énonciatif, le Propriétaire n'assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :

● La disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et contenus, et leur qualité ou interopérabilité.
● L'objectif pour lequel le site web sert les fins de l'Utilisateur.
● La violation de la législation en vigueur par l'Utilisateur ou des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d'autres personnes ou entités.
● La présence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible pouvant endommager le système informatique de l'Utilisateur ou de tiers.
● L'accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés.
● Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l'accès au site web et les dommages causés aux Utilisateurs résultant de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications.
● Les dommages ou préjudices découlant de circonstances de force majeure ou de cas fortuits.
● La responsabilité de conserver la confidentialité de ses mots de passe et de toute autre information d'accès à son compte.
● Le Propriétaire ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation non autorisée du compte par des tiers. En cas d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer immédiatement le Propriétaire.

7. MODIFICATION DE CET AVIS LÉGAL ET DURÉE
Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter sans préavis les modifications qu'il juge opportunes à son portail, pouvant modifier, supprimer ou ajouter autant de contenus et services fournis à travers celui-ci, que la forme sous laquelle ils apparaissent représentés ou localisés dans son portail.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

8. LIENS
Dans le cas où www.keyinnapartments.com inclurait des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet, le Propriétaire n'exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus, ni n'assumera aucune responsabilité pour les contenus d'un lien appartenant à un site tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la légalité de tout matériel ou information contenue dans ces hyperliens ou autres sites Internet. L'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, fusion ou participation avec les entités connectées. Toutefois, si DRANEMBCN SL prend connaissance du fait que le contenu des liens est illégal ou enfreint les droits de tiers, il supprimera ou désactivera le lien correspondant.

9. DROITS D'EXCLUSION
Le Propriétaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas le contenu de cet Avis Légal.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le Propriétaire poursuivra la violation des présentes conditions, ainsi que toute utilisation inappropriée de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en droit.

11. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre le Propriétaire et l'Utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de cet avis légal seront résolus par les tribunaux espagnols compétents en matière de consommateurs et d'utilisateurs.

12. MINEURS
Ce site web est destiné aux utilisateurs de plus de 18 ans. Les mineurs de cet âge ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous envoyer leurs données personnelles. Si cela venait à se produire, le Propriétaire ne serait pas responsable des conséquences pouvant découler de la violation de l'avertissement établi dans la présente clause.

13. MESURES DE SÉCURITÉ - SSL
Le Propriétaire a contracté un certificat SSL (« Secure Sockets Layer ») pour son site Internet. Ce certificat SSL vous permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site Web, quelles que soient les informations transmises, comme par exemple depuis l'un des formulaires de contact du site Web vers le serveur ou les données. saisis pour l’abonnement aux newsletters, l’accès aux espaces protégés, etc.

L'adresse du site Web apparaîtra en vert, activant le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées d'un serveur Web au navigateur de l'utilisateur.

Dernier avis 1 octobre 2024